Réexamen de la structure du Domaine des EPF

L’art. 27 de l’Ordonnance sur les marchés publics stipule que les adjudicateurs de la Confédération doivent informer une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs.

Les nouveaux principes de cession de licences aux spin-off* des institutions du Domaine des EPF visent à améliorer la transparence afin d’encourager la création et la croissance de ces entreprises en Suisse.

L’art. 27 de l’Ordonnance sur les marchés publics stipule que les adjudicateurs de la Confédération doivent informer une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs.